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INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE

 

1. Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6— III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

 

2. Limitation de responsabilité

 

Végétal Wall met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

 

3. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres que nous téléchargeons lorsque vous consultez notre site et stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou d'un autre appareil. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur ou un autre appareil, et de vous offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

 

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les utilisateurs du site internet « www.vegetalwall.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Société Végétal Wall.

 

Tous les contenus de ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données, et ce qu’il s’agisse de photos, vidéos, textes, données, logos, marques ou tout autre élément.

 

 

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces contenus, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur Végétal Wall, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

5 - Données personnelles

 

 

Végétal Wall ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse e-mail…), que pour le besoin exclusif de ses services et pour analyser et répondre au mieux à la demande.

 

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies. Pour l’exercer, utilisez le formulaire de la page « Contact» ou écrivez à l’adresse suivante: contact.vegetalwall@gmail.com

 

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